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conseil municipal - Page 92

  • BUDGET 2013, SUBVENTIONS ATTRIBUEES ET RECUES PAR VANVES : Un conseil municipal aux petits oignons !

    Il a fallu 4H de débats, de discussions, de votes pour examiner les 24 délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi dernier qui s’est terminé vers 23H. Il y avait autant de politiques qui siegeaient d’un côté et qui assistaient de l’autre dans le public, avec le secrétaire de section PS de Vanves élu la veille tête de liste pour les municipales de Mars 2014, Antonio Dos Santos, avec 58% des voix contre Guy Janvier qui a obtenu 42% des voix, quelques militants PS, et un futur maire adjoint de Vanves UDI qui anime le site Internet de cette formation présidée par le maire, si bien sûr, la majorité municipale est reconduite.

     

    Les votes du budget municipal primitif 2013 ( PS votant contre, EELV s’abstenant)  et des taux d’imposition (l’opposition s’est abstenue),  ont été finalement une formalité,  car tout avait été dit lors du débat d’orientation budgétaire du 6 Février dernier, les conseillers municipaux ont eu le droit à la déclaration préliminaire du maire, l’exposé du maire adjoint des finances, Bertrand Voisine (UMP) – le budget se monte à 45,3 M€ dont 33,9 M€ pour le fonctionnement et 11,4 M€ pour l’investissement – un débat  durant lequel chaque groupe a campé sur ses positions : Anne Laure Mondon (PS) a constaté que « les équipements sont financés par l’emprunt et les subventions », que « si les taux d’imposition sont stables à Vanves, par contre ce n’est pas le cas pour GPSO où la part de la taxe d’habitation communautaire augmente de 9%  même si la communauté d’agglomération explique que c’est à cause de la péréquation et qu’elle augmente la DSC (Dotation de Solidarité communautaire) ». Valérie Mathey (PS) a constaté « qu’aucune action de prévention n’est prévue dans ce budget ». Claire Papy (EELV) a essayé d’identifier (en vain) les choix municipaux en faveur des économies d’énergie, de fluides,  de consommation… « On aimerait trouver des estimations ! ».

     

    Elle a été servie puisque Gérard Laubier, maire adjoint, a présenté un bilan de la consommation des fluides des équipements municipaux en donnant des chiffres intéressant : + 8,6% de consommation d’électicité (250 000 kw/h) représentant 50 000 € de plus sur la facture (+13,30%). Avec des postes importants : Centre administratif ( +50 000 kw/h) à cause d’un extracteur, de la ventilation du projecteur numérique et de la climatisation du local projection du théâtre, Ecole Max Fourestier (+ 40 000 kw/h) à cause du chauffage électrique, Service informatique ( + 50 000 kw/h) à cause du  systéme de refroidissement. Le maire adjoint chargé des bâtiments publics a indiqué de plusieurs actions ont été lancée pour améliorer les économies de consommations d’électricités : Audit énergétique à la piscne, reprise de l’éclairage à l’école Larmeroux en jouant sur la lumière naturelle…  La consommation de gaz a augmenté de 1,5 million kw/H (+25,8%) à cause de la rigueur climatique et de l’augmentation de la surface chauffée (Espace J.Monnet et groupe scolaire de l’ilôt Cabnourg). Des travaux d’isolations, d’étanchéité, des changements de chaudières sont prévus. La piscine et le marché sont les deux plus gros consomateurs d’eaux des équipements communaux qui a augmenté de + 25,33m3. « Des données attendues depuis longtemps » s’est réjouit Pierre Toulouse (EELV) face à Gérard Laubier qui indiquait que « des actions par bâtiment seraient mis en place »

     

    Le groupe EELV s’est abstenu, et Claudine Charfe (PC) n’y a pas prit part,  sur le vote des subventions municipales de fonctionnement aux associations  - 941 022,62 € au total – « à cause de choix prédéterminés et de  critéres opaques » selon Lucile Schmid, et parce que l’association « Art et Culture » créée et présidée par la conseillère municipale communiste s’est vu refusée sa seconde demande de subvention ( la première est toujours refusée par on ne sait quelle tradition), alors qu’elle travaille avec le théâtre, comme elle l’a fait remarquer, tout en laissant entendre « qu’on peut craindre que cela soit à cause d’un membre de son bureau » - « Bien sûr que non » a répliquée Françoise Saimpert (UMP), maire adjoint qui a fait remarqué que Vanves accueille beaucoup de nouvelles associations, et que « nous sommes en période de crise. Nous avons constaté que cette association faisait doublons avec le syndicat d’initiatuve. Elle n’apportait rien de nouveau à la ville ! Et cela fait partie des critères ». Fermez le ban !  

     

    Par contre sur les subventions demandées par la ville (pour l’enfouissement des réseaux de la rue Murillo, les travaux de végétalisation de la toiture-terrasse de Boule de la créche Gomme), aucun groupe n’a voté contre, ni ne s’est abstenue sauf Claudine Charfe qui s’est aligné sur celui du groupe PC au Conseil Général,  à propos du Contrat de développement département des Hauts de Seine – Ville de Vanves qui sera signé le Mercredi 3 Mars à 18H à l’Hôtel de ville par le maire et le président du Conseil Général – et qui a déjà été présenté sur le Blog de Vanves Au Quotidien qui reviendra dessus à l’occasion de sa signature. Face à Jean Cyril Le Goff (PS) qui demandait « quels critères avaient été définis par le Conseil Général pour retenir ses projets » inscrits dans ce contrat de développement (qui concerne l’hôtel de ville, des créches et des écoles, le PMS A.Roche…), le maire a indiqué que « l’initiative du Conseil Général va dans le bon sens, avec cette rationalisation des dossiers de subventions. Vanves va se voir attribuer 1,3 M€ au lieu de 758 000 € dans le cadre plus traditionnel de la demande de subventions. Ce qui simplifie les procédures. Et nous avons pris des projets qui ne font pas polémiques ». Bien lui a pris, car Pierre Toulouse (EELV) n’a pas manqué de s’étonner  que « ce contrat soit signé juste avant les élections municipales, et que l’équipe qui sera alors élue, devra assumer » - « Auriez-vous préféré que l’on ne fasse rien » s’est exclamé Isabelle Débré (UMP) en ajoutant « surtout sur des projets qui intéressent tous les vanvéens et font consensus ! ».

  • VANVES A VOTE SON BUDGET MUNICIPAL 2013 HIER SOIR : Rigueur, stabilité et services dans un contexte de crise

    Le Conseil Municipal s’est réuni hier soir, notamment pour voter son budget qui  devrait se monter à  45,4 M€  dont 34 M€ pour le fonctionnement et 11, 4 M€ pour l’investissement, selon les chiffres donnés lors du débat d’orientation budgétaire, le 6 Février dernier, qui fixe les grandes lignes, en dehors de quelques ajustements financiers intervenant entretemps. La Communauté d’Agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) devrait voter le sien dans la foulée ce soir à partir de 18H30 en maire de Boulogne.

     

    Rappelons que Vanves a choisit,  dans un contexte de rigueur et de gel des dotations de l’Etat, de poursuivre trois objectifs : Maintenir la stabilité des taux d’imposition dont le produit attendu a été fixé à 331 000 €. Maintenir une épargne  nette à un niveau « qui soit en rapport avec la politique d’équipement et qui soit fondé sur des recettes certaines et non cycliques comme la taxe sur les droits mutation qui a baissé d’une tiers ( -200 000 €) d’une année sur l’autre ».  Maintenir et améliorer la qualité de services grâce notamment à plusieurs projets et actions : une nouvelle créche Pain d’Epice avec 10 berceaux au 1 de la rue de Châtillon et qui devrait fonctionner au dernier trimestre 2013. La rénovation de deux groupes scolaires, élémentaire Larmeroux dont un étage sera refait et mis aux normes d’accessibilité (570 000 €) ainsi que l’école élementaire Marceau (260 000 €). La construction du nouvel orgue de l’église Saint Remy pour 400 000 € avec un large financement rassemblant la Région, le département, l’association du Renouveau des Orgues de Saint Remy et la réserve parlementaire pour 45%. La première tranche de rénovation de l’hôtel de ville qui concernera les toitûres pour 354 000 € dans le cadre d’économues d’énergies. Le lancement d’études préalables pour la  rénovation de la tribune du PMS André Roche. L’enfouissement des rue Murillo, Dardenne, Martinie et Pasteur.

     

    A cette occasion, le Blog Vanves a Quotidien s’est intéressé aux ressources fiscales de Vanves : avec 890€ par habitant, elles restent inférieures à celles des communes altoséquanaises (1 095 € par habitant) et franciliennes (883 € par habitant). Elles ont même diminué de 1,26% par rapport à 2011 alors qu’elles avaient augmentées en 2010. « Cette baisse d’environ 225 000 € en valeur, est dûe essentiellement à la diminution de 790 000 € des droits de mutation, non compensée par l’évolution des bases d’imposition dont le produit sera augmenté de 474 000 € en 2012 dans un contexte de stabilité des taux » explique la mairie. Il en est de même pour la DGF (Dotation Globale de Fonctioonnement), principale dotation de l’Etat qui est certes gelée depuis 2011, mais représente une baisse de 1,68% en 2012 (- 3,2% en 2011) soit un produit perdu de – 244 000 € depuis 2010.

     

    La part des impôts directs locaux  (331 000 €) représente 48% des recettes réelles de  fonctionnement (37,6% dans le département et 38,2% dans la Région). Vanves a choisi de mener une politique de stabilité des taux depuis 4 ans  sachant que les taux pratiqués (15,61 pour la TH, 19,20 pour la TFB, et 14,15 pour la TFNB)  restent supérieurs de 30% aux taux moyens départementaux avec des bases par habitant qui sont sensiblement identiques à la moyenne des Hauts de Seine : 2 046 pour la taxe d’habitation (54 937 000 €), 1 750 pour la taxe foncière batie (46 986 000 €)  et 1,19 pour la taxe foncière non batie (32 000 €).

     

    Enfin, la ville méne une politique d’abattement très favorable au bénéfice des contribuables les plus modestes, des personnes handicapées ou des familles qui a représentée 13 514 000 € en 2012, soit 19,08% des bases brutes d’imposition de taxe d’habitation soit un produit potentiel de 2 109 000 €.

  • LE BUDGET 2013 DE VANVES MARQUE PAR LA SOLIDARITE, LA STABILITE ET LA RIGUEUR

     

    Le budget 2013 de Vanves se montera à  45,4 M€  dont 34 M€ pour le fonctionnement et 11, 4 M€ pour l’investissement  comme l’a annoncé Bertrand Voisine maire adjoint chargé des Finances lors du Conseil Municipal du 6 Février dernier qui a fait l’objet non d’un vote qui interviendra le 27 Mars prochain, mais d’un débat d’orientation budgétaire. 

     

    Vanves a choisit dans un contexte de rigueur et de gel des dotations de l’Etat, de poursuivre trois objectifs :

     

    Maintenir la stabilité des taux d’imposition dont le produit attendu a été fixé à 331 000 € avec quelques évolutions à attendre d’ici Mars. « Il est à souligner que le dynamisme de l’évolution démographique vanvéenne  (27 002 habitants) et la construction de logements permettent d’être raisonnablement optimiste sur ce plan » indiquait Bertrand Voisine en reconnaissant que « cet objectif apparait de plus en plus difficile à maintenir  avec l’évolution mécanique à la hausse de certaines dépenses » en citant l’inflation (+2% en 2012), le coût des fluides en augmentation constante (+ 73 000 €), le taux de TVA sur les dépenses de bâtiment qui passe à 10% (soit + 23 000 €), les dépenses de personnel  (21,5 M€ soit + 3,27%) impactées par les augmentations de charge, du SMIC et du GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

     

    Maintenir une épargne  nette à un niveau « qui soit en rapport avec la politique d’équipement et qui soit fondé sur des recettes certaines et non cycliques comme la taxe sur les droits de mutation qui a baissé d’une tiers ( -200 000 €) d’une année sur l’autre ».

     

    Maintenir et améliorer la qualité de services. « Vanves engagera un effort significatif en 2013 dans plusieurs secteurs de l’action municipale » :

     

    - La petite enfance avec 275 000 € pour la future créche Pain d’Epice avec 10 berceaux dont le chantier a démarré au 1 de la rue de Châtillon et qui devrait fonctionner au dernier trimestre 2013, avec 225 000 € pour d’importants travaux de gros entretien à la créche Boule de Gomme.  

     

    - L’éducation « qui a fait l’objet depuis le début de mandature de l’effort le plus important de toute l’histoire de Vanves » avec la rénovation de deux groupes scolaires, élémentaire Larmeroux dont un étage sera refait et mis aux normes d’accessibilité (570 000 €) ansi que l’éloce élementaire Marceayu (260 000 €).

     

    - La culture et le patrimoine avec la construction d’un nouvel orgue à Saint Temy pour 400 000 € avec un large financement rassemblant la Région, le département, l’association du Renouveau des Orgues de Saint Remy et la réserve parlementaire pour 45%. Il faut ajouter le Conservatoire dont le chantier de construction doit démarrer en Mars dont GPSO assure la maîtrise d’ouvrage avec une participation de la ville de Vanves qui versera 1 M€ au titre d’un fonds de concours de 500 000 € en 2013 et 500 000 € en 2014.

     

    - Le patrimoine bâti avec la première tranche de rénovation de l’hôtel de ville qui concernera les toitûres pour 354 000 € dans le cadre d’économuies d’énergies. D’ailleurs un programme de régulaton thermique sera engagé dans divers bâtiments (50 000 €) ainsi qu’une étude thermique visant à un plan complet concernant le chalet du Croc à la Féclaz, et qu’un plan de 400 000 € pour sécuriser et installer du contrôle d’accès dans les bâtiments communaux.

     

    - Les équipements sportifs avec le projet majeur de rénovation de la tribune du PMS André Roche et la création de nouveaux espaces : 150 000 € seront engagés pour les études préalables et la maîtrise d’œuvre

     

    - Les espaces publics avec une action de rénovation, requalification, mise en accessibilité de plusieurs voies sous maîtrise d’ouvrage GPSO : rues Murillo (avec une provision communale de 160 000 € pour l’enfouisssement des réseaux aériens de cette voie),  Dardenne, Martinie et Pasteur. L’allée principale du cimetière sera complètement refaite  dans le cadre d’un prgramme de replantation de l’ensemble du site (135 000 €)

     

    Enfn, la ville a choisi la prudence pour diminuer l’endettement de la ville : « Grâce à un niveau d’épargne nette suffisant, des recettes de récupération de TVA calculée sur les années de réalisation du Chantier Cabourg et une politique active de recherches de subventions, la commune a pu éviter le recours à l’emprunt, ce qui entraîne un désendettement mécanique et raméne l’encours de dette aux alentours de 27 M€ » a indiqué Bertrand Voisine qui a apporté d’autres précisions chiffrés dans son exposé : Dans le budget fonctionnement qui augmente de 1,3 M€, 606 000 € concernent les dépenses de personnel, 428 000 € les participations directes de la commune au Fonds National de Péréquation et au Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, et 42 000 € la subvention d’équilibre du CCAS essentiellement pur financer la participation de la commune dans le cadre du contrat négocié avec l’AREPA et le Logement Francilien pour la gestion du foyer Danton. Il a indiqué que le produit des impôts locaux se monterait à 331 000 €, que la DSC (Dotation de Solidarité Communaitaire) augmenterait de 561 000 € pour Vanves du fait de l’abondement de 3,3 M€ décidé par GPSO, que les recettes liées à l’activité des services augmenteraient de 220 000 € (dont 45 000 € au service des sports liés à l’ouverture d’un service Aquabike, 30 000 € de droits de restautation scolaire,  et 24 000 € d’ ESCAL), mais que les recettes liées à l’activité du théâtre et du cinéma baisseraient de 55 000 € dûe essentiellement à un ajustement du montant des subventions extérieures

     

    Le débat sur ce budget entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts mais qui sera toujours supportée par les ménages. Débat sur lequel Le blog reviendra demain…

     

    A Suivre…